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Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société RICHARD LAURANCE APICULTEUR, Entreprise individuelle dont le siège social est situé Lieu-dit Kerguerch 56360 SAUZON. Son numéro Siret est le 48097591100037. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 06.76.79.52.20 ou 02.97.31.67.80.
L’entreprise RICHARD LAURANCE APICULTEUR a pour activité la vente de miels, pollens et hydromels, qui sont notamment commercialisés par l’intermédiaire du site www.richardlaurance.com.
Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.richardlaurance.com n’ont aucune valeur contractuelle.
2. Champ d’application
L'achat de produits proposés sur www.richardlaurance.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise RICHARD LAURANCE APICULTEUR peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien CGV. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
A chaque passage de commande sur le site www.richardlaurance.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues à l’article L121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Commande et Etapes de la conclusion de la vente en ligne
Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du site ;
- Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ; Le client devra ainsi soit créer un compte, soit se connecter à un compte client préalablement créé.
S’il n’a pas de compte : il lui sera demandé de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par lui- même en tant que titulaire de ces identifiants.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s’engage à en informer immédiatement www.richardlaurance.com.
Si le client a déjà un compte : son adresse e-mail et son mot de passe seront demandés afin de permettre son authentification.
Son compte lui permet de :- suivre ses commandes,
- suivre ses demandes de retours,
- sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande,
- modifier ses informations personnelles.
- Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de biens depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la "Validation de la Commande") ; En cliquant sur le bouton « Réglez et terminez votre commande », il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La vente sera définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « Réglez et terminez votre commande ».
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le paiement est authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure. Une nouvelle page va s'afficher sur laquelle il faut saisir les informations personnelles demandées par la banque afin de finaliser le paiement.
Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.
Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").
Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil. Le vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. À défaut de disponibilité des biens, le vendeur s'engage à en informer le client. L’entreprise RICHARD LAURANCE APICULTEUR n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, l’entreprise RICHARD LAURANCE APICULTEUR conserve l'écrit qui constate le contrat conclu par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Le client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone ou par e-mail en cliquant sur le lien « service clients », et la justification de son identité.
4. Prix - Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Le montant de la commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.richardlaurance.com au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site www.richardlaurance.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèque et virement bancaire.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. Les paiements sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.
Après la validation des coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle il faut saisir les informations personnelles demandées par la banque.
Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle,
- un mot de passe choisi au préalable,
- un code envoyé par SMS,
- la date de naissance...
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque, la commande est finalisée. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation. L'authentification est propre à chaque banque.
Pour toute question concernant le code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte.
Le débit de la carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.
5. Livraison de la commande
Les produits achetés sur le site www.richardlaurance.com ne peuvent être livrés que dans les pays de la communauté européenne. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû au manque d’indication lors de la commande.
6. Frais de livraison
Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les coûts d'expédition sont calculés soit en fonction des produits choisis, soit de la valeur totale de votre commande ainsi que du service de livraison que vous choisissez.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont de sept jours et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur.
8. Retard de livraison
En cas de retard de Livraison, la commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante contact@richardlaurance.com au vendeur un avis d'annulation de la commande.
Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le vendeur de l'avis d'annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le vendeur de l'avis d'annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis.
Le vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
9. Suivi de livraison
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site.
10. Vérification de la commande à son arrivée
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande.
En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer RICHARD LAURANCE par courrier électronique et renvoyer les biens à l'adresse indiquée.
11. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, il peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) en dans leur emballage d’origine, complets, neufs en demandant l’échange ou le remboursement.
12. Réclamations
Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la commande. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.
13. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits vendus sur le site www.richardlaurance.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L211-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
14 . Force Majeure
L'exécution par le vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
15 . Droits de propriété intellectuelle
La marque de l’entreprise RICHARD LAURANCE APICULTEUR ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du vendeur.
16 . Confidentialité des données
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait. et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
À l'occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
17 . Loi Applicable
Le présent contrat sera régi par la loi française.